Décision (UE) 2016/1349 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016D1349-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/08/2016).

TexteDécision (UE) 2016/1349
RattachementDécision (UE) 2016/1349
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02016D1349-20260106)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2016/1349EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016D1349-20260106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).