(3) La décision 2009/563/CE de la Commission a établi les critères écologiques applicables aux articles chaussants, ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant. Afin de mieux rendre compte de l'état des connaissances techniques sur le marché pour ce groupe de produits et de prendre en considération les progrès réalisés en matière d'innovation pendant la période considérée, il est jugé approprié d'établir une version révisée des critères écologiques.
Décision (UE) 2016/1349 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1349
RattachementDécision (UE) 2016/1349
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D1349)
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