(4) Les critères écologiques révisés visent en particulier à promouvoir des produits qui ont une incidence réduite sur l'environnement, principalement en ce qui concerne l'épuisement des ressources naturelles, les émissions dans l'eau, l'air et le sol imputables aux procédés de fabrication, et qui contribuent à la dimension écologique du développement durable tout au long de leur cycle de vie, qui sont durables et qui limitent la présence de substances dangereuses.
Décision (UE) 2016/1349 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1349
RattachementDécision (UE) 2016/1349
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D1349)
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