Décision (UE) 2016/1349 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1349
RattachementDécision (UE) 2016/1349
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D1349)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/1349EUR-Lex →

(5) Les critères révisés mettent également en avant la dimension sociale du développement durable en introduisant des exigences relatives aux conditions de travail sur les sites d'assemblage final, en référence à la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'Organisation internationale du travail (OIT), au Pacte mondial des Nations unies, aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1349. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).