(6) Il est souhaitable que ces critères écologiques révisés, de même que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant, restent valables pendant six ans à compter de la date d'adoption de la présente décision, compte tenu du cycle d'innovation de ce groupe de produits.
Décision (UE) 2016/1349 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1349
RattachementDécision (UE) 2016/1349
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D1349)
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