Décision (UE) 2016/1349 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1349
RattachementDécision (UE) 2016/1349
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D1349)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2016/1349EUR-Lex →

(7) Il convient, en conséquence, de remplacer la décision 2009/563/CE.

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