(8) Il convient de prévoir une période de transition pour les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne pour les articles chaussants sur la base des critères écologiques établis dans la décision 2009/563/CE, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères écologiques révisés et aux nouvelles exigences. Il convient également que les fabricants soient autorisés à soumettre des demandes sur la base soit des critères écologiques établis dans la décision 2009/563/CE, soit des critères écologiques révisés établis dans la présente décision, pendant une période suffisamment longue.
Décision (UE) 2016/1349 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1349
RattachementDécision (UE) 2016/1349
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D1349)
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