Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1351
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Décision (UE) 2016/1351
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →
1. Le présent statut s'applique à tout agent engagé par contrat par l'Agence européenne de défense (ci-après dénommé «agent»).
Cet agent a la qualité:
— d'agent temporaire,
— d'agent contractuel,
— de conseiller spécial.
2. Aux fins du présent statut, l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement est définie conformément aux dispositions pertinentes de la décision (PESC) 2015/1835.
3. Toute référence dans le présent statut à une personne de sexe masculin s'entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa, à moins que le contexte n'indique clairement le contraire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.