Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1351
RattachementCHAPITRE 1 — Dispositions générales
Décision (UE) 2016/1351
TITRE III — AGENTS CONTRACTUELS
CHAPITRE 1 — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 103 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →
1. Les agents contractuels sont répartis en quatre groupes de fonctions correspondant aux tâches qu'ils sont appelés à exercer. Chaque groupe de fonctions est subdivisé en grades et en échelons.
2. La correspondance entre les types de tâches et les groupes de fonctions est établie selon le tableau ci-après:
| Groupe de fonctions | Grades | Tâches
| IV | 13 à 18 | Tâches administratives, de conseil, linguistiques et tâches techniques équivalentes, exécutées sous la supervision d'agents temporaires.
| III | 8 à 12 | Tâches d'exécution, de rédaction, de comptabilité et autres tâches techniques équivalentes, exécutées sous la supervision d'agents temporaires
| II | 4 à 7 | Tâches de bureau et de secrétariat, direction de bureau et autres tâches équivalentes, exécutées sous la supervision d'agents temporaires
| I | 1 à 3 | Tâches manuelles et d'appui administratif effectuées sous le contrôle d'agents temporaires
3. Sur la base de ce tableau, l'Agence arrête la description des fonctions et attributions associées à chaque type de tâche.
4. L'article 7 s'applique par analogie.
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