Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1351
RattachementSection B — Conseil de discipline
Décision (UE) 2016/1351
TITRE V — PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Section B — Conseil de discipline
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 144 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →
1. L'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement et le comité du personnel visé à l'article 138 désignent chacun, en même temps, deux membres titulaires et deux suppléants.
2. Le président et son suppléant sont désignés par l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement.
3. Le président, les membres titulaires et les suppléants sont désignés pour une période de trois ans.
Toutefois, l'Agence peut prévoir que les membres titulaires et les suppléants sont désignés pour une durée inférieure, au moins égale à un an.
4. Dans les cinq jours qui suivent la constitution du conseil de discipline, l'agent concerné a le droit de récuser un de ses membres. L'Agence a également le droit de récuser un des membres du conseil de discipline.
Dans le même délai, les membres du conseil de discipline peuvent demander à être déchargés de cette fonction pour des raisons légitimes et sont tenus de se désister s'ils se trouvent en situation de conflit d'intérêts.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.