Décision (UE) 2016/1351 · Article

Article 166

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1351
Rattachement
Section H — Dispositions finales
  1. Décision (UE) 2016/1351
  2. TITRE V — PROCEDURE DISCIPLINAIRE
  3. Section H — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 166 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).