L'article 1er, paragraphe 2, les articles 6, 11, 12, 13 et 14, l'article 18, premier alinéa, les articles 19 et 20, l'article 21, paragraphe 1, les articles 22, 27 et 28, l'article 32, deuxième alinéa, et l'article 36 relatifs aux droits et obligations des agents de l'Agence et les articles 168 et 169 relatifs aux recours s'appliquent par analogie.
Décision (UE) 2016/1351 · Article
Article 171
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1351
Rattachement
TITRE VII — CONSEILLERS SPECIAUX
- Décision (UE) 2016/1351
- TITRE VII — CONSEILLERS SPECIAUX
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
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