Décision (UE) 2016/1351 · Article

Article 173

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1351
Rattachement
TITRE VII — CONSEILLERS SPECIAUX
  1. Décision (UE) 2016/1351
  2. TITRE VII — CONSEILLERS SPECIAUX
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 173 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →

Dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur du présent statut, le Conseil de l'Union européenne évalue et modifie le présent statut ou décide de son expiration, le cas échéant.

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