Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1351
RattachementCHAPITRE 2 — Droits et obligations
Décision (UE) 2016/1351
TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
CHAPITRE 2 — Droits et obligations
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 20 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →
1. L'agent temporaire a droit à la liberté d'expression, dans le strict respect des principes de loyauté et d'impartialité.
2. Sans préjudice des articles 13 et 19, l'agent temporaire qui a l'intention de publier ou de faire publier, seul ou en collaboration, un texte quelconque dont l'objet se rattache à l'activité de l'Agence en informe au préalable l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement.
Si l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement est en mesure de démontrer que la publication est susceptible de porter gravement atteinte aux intérêts légitimes de l'Agence, elle informe l'agent temporaire par écrit de sa décision dans un délai de trente jours ouvrables à compter de la réception de l'information. Si aucune décision n'est notifiée dans ce délai, l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement est réputée ne pas soulever d'objection.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.