Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1351
RattachementCHAPITRE 1 — Dispositions générales
Décision (UE) 2016/1351
TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
CHAPITRE 1 — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →
Aux fins du présent statut, est considéré comme «agent temporaire» l'agent engagé en vue d'occuper à titre temporaire un emploi compris dans le nombre maximal de postes autorisés dans le budget de l'Agence.
Aux fins du présent statut, est considéré comme «conseiller spécial» une personne qui, en raison de ses qualifications exceptionnelles et nonobstant d'autres activités professionnelles, est engagé pour prêter son concours à l'Agence soit de façon régulière, soit pendant des périodes déterminées, et qui est rémunéré sur les crédits globaux ouverts à cet effet à la section correspondante du budget.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.