Décision (UE) 2016/1351 · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1351
Rattachement
CHAPITRE 3 — Conditions d'engagement
  1. Décision (UE) 2016/1351
  2. TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
  3. CHAPITRE 3 — Conditions d'engagement
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 40 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →

1. L'agent temporaire recruté est classé au premier échelon de son grade.

L'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement peut, pour tenir compte de l'expérience professionnelle de l'intéressé, lui accorder une bonification d'ancienneté de vingt-quatre mois au maximum. Des dispositions générales d'exécution sont adoptées pour donner effet au présent article.

2. L'agent temporaire comptant deux ans d'ancienneté dans un échelon de son grade accède automatiquement à l'échelon suivant de ce grade, à moins que ses prestations n'aient été jugées insatisfaisantes dans le rapport annuel visé à l'article 41. L'agent temporaire accède à l'échelon suivant de son grade après quatre ans au maximum.

L'agent temporaire nommé chef d'unité, directeur ou directeur général bénéficie, pour autant qu'il se soit acquitté de ses nouvelles fonctions d'une manière satisfaisante durant les neuf premiers mois, d'un avancement d'échelon dans ce grade avec effet à la date de sa nomination. Cet avancement entraîne une augmentation du traitement mensuel de base égale au pourcentage de progression du premier au deuxième échelon de chaque grade.

3. En cas d'affectation de l'agent temporaire à un emploi correspondant à un grade supérieur, conformément à l'article 10, paragraphe 2, l'intéressé est classé au premier échelon de ce grade. Toutefois, l'agent temporaire des grades AD 9 à AD 13 exerçant les fonctions de chef d'unité qui est nommé à un grade supérieur est classé au deuxième échelon de son nouveau grade. La même dérogation s'applique à l'agent temporaire promu sur un emploi de directeur ou à un poste plus élevé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).