Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1351
RattachementSection B — Durée du travail
Décision (UE) 2016/1351
TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
CHAPITRE 4 — Conditions de travail
Section B — Durée du travail
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 46 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →
L'agent temporaire peut être autorisé à exercer son activité à mi-temps selon la formule de l'emploi partagé sur un emploi que l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement a identifié comme se prêtant à ce mode de travail. L'autorisation n'est pas limitée dans le temps. Elle peut être cependant retirée par l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement dans l'intérêt du service, moyennant un préavis de six mois. De la même manière, elle peut être retirée sur demande de l'agent temporaire moyennant un préavis de six mois à compter de la demande. À l'issue de ce délai, l'agent temporaire peut être muté sur un autre emploi.
L'article 54 et, à l'exception de la troisième phrase du deuxième alinéa, l'article 3 de l'annexe I s'appliquent.
L'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement peut établir les modalités d'application du présent article.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.