Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1351
RattachementSection B — Durée du travail
Décision (UE) 2016/1351
TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
CHAPITRE 4 — Conditions de travail
Section B — Durée du travail
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 49 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →
L'agent temporaire qui, par décision de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement prise en raison des nécessités de service ou des exigences des normes en matière de sécurité du travail, est régulièrement astreint à se tenir à la disposition de l'Agence sur le lieu de travail ou à son domicile en dehors de la durée normale de travail peut bénéficier d'indemnités.
L'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement détermine les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux de ces indemnités.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.