Décision (UE) 2016/1351 · Article

Article 64

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1351
Rattachement
CHAPITRE 5 — Rémunération et remboursement de frais
  1. Décision (UE) 2016/1351
  2. TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
  3. CHAPITRE 5 — Rémunération et remboursement de frais
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 64 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →

1. L'agent temporaire qui est engagé pour une durée d'au moins un an bénéficie, dans les conditions prévues à l'article 5 de l'annexe IV, d'une indemnité d'installation dont le montant est fixé, pour une durée prévisible de service:

| égale ou supérieure à un an mais inférieure à deux ans: | à 1/3 | du taux fixé à l'article 5 de l'annexe IV.

| égale ou supérieure à deux ans mais inférieure à trois ans: | à 2/3

| égale ou supérieure à trois ans: | à 3/3

2. L'indemnité de réinstallation prévue à l'article 6 de l'annexe IV est accordée à l'agent temporaire ayant accompli quatre années de service. L'agent temporaire qui a accompli plus d'un an et moins de quatre ans de service bénéficie d'une indemnité de réinstallation dont le montant est proportionnel à la durée du service accompli, les fractions d'années étant négligées.

3. Toutefois, l'indemnité d'installation prévue au paragraphe 1 et l'indemnité de réinstallation prévue au paragraphe 2 ne peuvent être inférieures:

a) à 1123,91 EUR pour l'agent temporaire qui a droit à l'allocation de foyer, et

b) à 668,27 EUR pour l'agent temporaire qui n'a pas droit à l'allocation de foyer.

Lorsque deux conjoints agents temporaires de l'Agence ont tous deux droit à l'indemnité d'installation ou de réinstallation, celle-ci n'est versée qu'au conjoint dont le traitement de base est le plus élevé.

Lorsque le conjoint d'un agent temporaire de l'Agence est un agent temporaire ou un autre agent de l'Union ayant droit à l'indemnité d'installation ou de réinstallation et percevant un traitement de base plus élevé, cette indemnité n'est pas versée à l'agent temporaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).