Décision (UE) 2016/1351 · Article

Article 65

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1351
Rattachement
CHAPITRE 5 — Rémunération et remboursement de frais
  1. Décision (UE) 2016/1351
  2. TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
  3. CHAPITRE 5 — Rémunération et remboursement de frais
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 65 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →

L'indemnité journalière est celle établie à l'article 10 de l'annexe IV. Toutefois, l'agent temporaire qui est engagé pour une durée déterminée de moins de douze mois et qui justifie de l'impossibilité de continuer à habiter dans son ancienne résidence bénéficie de l'indemnité journalière pendant toute la durée de son contrat et au maximum pendant un an.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).