Décision (UE) 2016/1351 · Article

Article 66

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1351
Rattachement
CHAPITRE 5 — Rémunération et remboursement de frais
  1. Décision (UE) 2016/1351
  2. TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
  3. CHAPITRE 5 — Rémunération et remboursement de frais
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 66 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →

L'article 8 de l'annexe IV concernant le remboursement annuel des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine n'est appliqué qu'au bénéfice de l'agent temporaire comptant au moins neuf mois de service.

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