Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1351
RattachementSection A — Couverture des risques de maladie et d'accident, avantages sociaux
Décision (UE) 2016/1351
TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
CHAPITRE 6 — Sécurité sociale
Section A — Couverture des risques de maladie et d'accident, avantages sociaux
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 72 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →
1. En cas de naissance d'un enfant d'un agent temporaire, une allocation de 198,31 EUR est versée à la personne assumant la garde effective de cet enfant.
La même allocation est versée à l'agent temporaire qui adopte un enfant n'ayant pas dépassé l'âge de cinq ans et à sa charge au sens de l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe IV.
2. En cas d'interruption de la grossesse après au moins sept mois, l'allocation est également versée.
3. Le bénéficiaire de l'allocation de naissance est tenu de déclarer les allocations de même nature perçues par ailleurs pour le même enfant, ces allocations venant en déduction de celle prévue au paragraphe 1. Si le père et la mère sont agents temporaires de l'Agence, l'allocation n'est versée qu'une fois.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.