Décision (UE) 2016/1351 · Article

Article 74

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1351
Rattachement
Section A — Couverture des risques de maladie et d'accident, avantages sociaux
  1. Décision (UE) 2016/1351
  2. TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
  3. CHAPITRE 6 — Sécurité sociale
  4. Section A — Couverture des risques de maladie et d'accident, avantages sociaux
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 74 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →

Des dons, prêts ou avances peuvent être accordés à l'agent temporaire pendant la durée de son contrat ou après l'expiration de celui-ci lorsque l'agent temporaire est incapable de travailler à la suite d'une maladie grave prolongée, d'un handicap ou d'un accident survenu pendant la durée de son engagement et qu'il justifie ne pas relever d'un autre régime de sécurité sociale couvrant ces cas.

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