Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1351
RattachementSection B — Couverture des risques d'invalidité et de décès
Décision (UE) 2016/1351
TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
CHAPITRE 6 — Sécurité sociale
Section B — Couverture des risques d'invalidité et de décès
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 81 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →
Le conjoint survivant d'un agent temporaire bénéficie, dans les conditions prévues au chapitre 3 de l'annexe V, d'une pension de survie dont le montant ne peut être inférieur à 35 % du dernier traitement mensuel de base perçu par l'agent temporaire ni à un montant égal au traitement de base d'un agent temporaire de l'Union du grade 1 au premier échelon.
Le bénéficiaire d'une pension de survie a droit, dans les conditions prévues à l'annexe IV, aux allocations familiales visées à l'article 60, paragraphe 3. Toutefois, le montant de l'allocation pour enfant à charge est égal au double du montant de l'allocation prévue à l'article 60, paragraphe 3, point b).
Aller plus loin
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