Décision (UE) 2016/1351 · Article

Article 86

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1351
Rattachement
Section C — Allocation de départ
  1. Décision (UE) 2016/1351
  2. TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
  3. CHAPITRE 6 — Sécurité sociale
  4. Section C — Allocation de départ
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 86 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →

Lors de la cessation de ses fonctions, l'agent temporaire a droit au versement de l'allocation de départ ou au transfert de l'équivalent actuariel de ses droits à la pension de retraite dans les conditions prévues à l'article 1er de l'annexe V.

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