Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1351
RattachementSection C — Allocation de départ
Décision (UE) 2016/1351
TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
CHAPITRE 6 — Sécurité sociale
Section C — Allocation de départ
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 88 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →
1. Le taux pour le calcul de l'intérêt composé est le taux effectif visé aux paragraphes 2 et 3 et il est révisé, s'il y a lieu, à l'occasion des évaluations actuarielles quinquennales.
2. Les taux d'intérêt à prendre en considération pour le calcul actuariel sont fondés sur les taux d'intérêt annuels moyens observés pour la dette publique à long terme des États membres européenne, tels qu'ils sont publiés par la Commission européenne. Un indice des prix à la consommation approprié est utilisé pour le calcul du taux d'intérêt correspondant, net d'inflation, nécessaire aux fins des calculs actuariels.
3. Le taux annuel effectif à prendre en considération pour le calcul actuariel est la moyenne des taux d'intérêt moyens réels des douze années précédant l'année en cours.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.