Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1351
RattachementSection D — Financement du régime de couverture des risques d'invalidité et de décès, ainsi que du régime de pensions
Décision (UE) 2016/1351
TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
CHAPITRE 6 — Sécurité sociale
Section D — Financement du régime de couverture des risques d'invalidité et de décès, ainsi que du régime de pensions
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 91 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →
Dans les conditions à fixer par l'Agence, l'agent temporaire peut demander que l'Agence effectue les versements qu'il est tenu de faire pour la constitution ou le maintien de ses droits à pension dans son pays d'origine. L'Agence peut également décider d'effectuer tout versement que l'agent temporaire est tenu de faire pour la constitution ou le maintien de ses droits à pension dans son pays d'origine, même en l'absence d'une demande de cet agent. Dans ce cas, l'Agence doit dûment justifier sa décision.
Ces versements ne peuvent excéder deux fois le taux prévu à l'article 90 et sont pris en charge par le budget de l'Agence.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.