Décision (UE) 2016/1351 · Article

Article 92

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1351
Rattachement
Section E — Liquidation des droits des agents temporaires
  1. Décision (UE) 2016/1351
  2. TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES
  3. CHAPITRE 6 — Sécurité sociale
  4. Section E — Liquidation des droits des agents temporaires
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1351)
Référencearticle 92 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →

Le régime de couverture des risques d'invalidité ou le régime de pension de survie est défini aux articles 19 à 23 de l'annexe V.

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