(1) Le Conseil, statuant à l'unanimité, devrait fixer le statut des agents recrutés directement par l'Agence européenne de défense (ci-après dénommée «Agence») dans le cadre de contrats à durée déterminée, et sélectionnés parmi des ressortissants des États membres participants.
Décision (UE) 2016/1351 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1351
RattachementDécision (UE) 2016/1351
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1351)
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