Décision (UE) 2016/1351 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1351
RattachementDécision (UE) 2016/1351
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1351)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/1351EUR-Lex →

(3) Étant donné que les règles instituées par la présente décision devraient remplacer celles fixées dans la décision 2004/676/CE du Conseil, il y a lieu d'abroger ladite décision,

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