Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1352
IntituléChamp d'application
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Décision (UE) 2016/1352
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →
Le régime institué par la présente décision est applicable aux END remplissant les conditions énoncées à l'article 2 qui sont détachés en tant qu'experts auprès de l'Agence par les administrations publiques nationales ou régionales des États membres participants, en particulier les ministères de la défense et/ou leurs agences, organismes, collèges de défense nationaux et instituts de recherche, y compris ceux qui sont détachés conformément à l'article 11, paragraphe 4, point b), de la décision (PESC) 2015/1835.
Conformément à l'article 11, paragraphe 4, point a), de la décision (PESC) 2015/1835, les experts:
— provenant de pays tiers avec lesquels l'Agence a conclu un arrangement administratif, ou
— provenant d'organisations/d'entités avec lesquelles l'Agence a conclu un arrangement administratif, à condition que l'END soit un ressortissant d'un État membre ou d'un pays tiers avec lequel l'Agence a conclu un arrangement administratif,
sont détachés auprès de l'Agence ou affectés à celle-ci, conformément à l'article 26, paragraphe 1, de ladite décision, avec l'accord du comité directeur, conformément aux conditions prévues dans lesdits arrangements.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.