Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1352
IntituléHoraires de travail
RattachementCHAPITRE II — Conditions de travail
Décision (UE) 2016/1352
CHAPITRE II — Conditions de travail
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 12 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →
1. L'END est soumis aux règles en vigueur à l'Agence en matière d'horaires de travail, en fonction des exigences du poste auquel il est affecté au sein de l'Agence.
2. L'END travaille à temps plein pendant toute la durée du détachement. Sur demande dûment justifiée d'un directeur et pour autant que cela soit compatible avec les intérêts de l'Agence, cette dernière peut autoriser un END à travailler à temps partiel, après accord de l'employeur.
3. Lorsqu'un END est autorisé à travailler à temps partiel, il travaille au moins la moitié de la durée normale du travail.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.