Décision (UE) 2016/1352 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1352
IntituléCongé spécial pour formation
Rattachement
CHAPITRE II — Conditions de travail
  1. Décision (UE) 2016/1352
  2. CHAPITRE II — Conditions de travail
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 15 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 14, paragraphe 3, l'END dont la durée du détachement est égale ou supérieure à six mois peut se voir accorder, par l'Agence, un congé spécial supplémentaire aux fins de formation par l'employeur, sur demande dûment motivée de l'employeur, en vue de la réintégration de l'END.

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