Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1352
IntituléCalcul des indemnités et des frais de voyage
RattachementCHAPITRE III — Indemnités et frais
Décision (UE) 2016/1352
CHAPITRE III — Indemnités et frais
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 18 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →
1. Aux fins de la présente décision, le lieu de recrutement, le lieu de détachement et le lieu de retour d'un END sont déterminés par l'Agence en fonction de la position géographique de ces lieux fondée sur leur latitude et longitude, calculées par l'unité des ressources humaines.
2. Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «lieu de recrutement»: le lieu où l'END exerçait ses fonctions pour le compte de son employeur avant le détachement;
b) «lieu de détachement»: Bruxelles;
c) «lieu de retour»: le lieu où l'END exercera son activité principale après la fin du détachement.
Le lieu de recrutement est fixé dans l'échange de lettres visé à l'article 4.
3. Aux fins du présent article, les circonstances liées aux tâches accomplies par l'END pour un État autre que celui du lieu de détachement ne sont pas prises en considération.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.