Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1352
IntituléFrais de voyage
RattachementCHAPITRE III — Indemnités et frais
Décision (UE) 2016/1352
CHAPITRE III — Indemnités et frais
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 20 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →
1. L'END a droit, pour lui-même, au remboursement forfaitaire de ses frais de voyage au début du détachement.
2. Le remboursement forfaitaire est effectué sur la base d'une indemnité calculée par kilomètre de la distance géographique entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement. L'indemnité kilométrique est déterminée en conformité avec l'annexe IV, article 7, du statut des agents de l'Agence.
3. À la fin du détachement, l'END a droit, pour lui-même, au remboursement de ses frais de voyage vers le lieu de retour. Ce remboursement ne peut porter sur un montant supérieur à celui auquel l'END aurait eu droit s'il était retourné à son lieu de recrutement.
4. Les frais de voyage des membres de la famille de l'END ne sont pas remboursés.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.