Décision (UE) 2016/1352 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1352
IntituléDispositions administratives
Rattachement
CHAPITRE III — Indemnités et frais
  1. Décision (UE) 2016/1352
  2. CHAPITRE III — Indemnités et frais
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 23 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →

1. L'END se présente le premier jour de son détachement à l'unité des ressources humaines compétente pour accomplir les formalités administratives requises. Les prises de fonction des END se font le 1er ou le 16 du mois.

2. Les paiements sont effectués par l'Agence en euros.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1352. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).