Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1352
IntituléExperts effectuant un détachement sans frais
RattachementCHAPITRE IV — Experts effectuant un détachement sans frais
Décision (UE) 2016/1352
CHAPITRE IV — Experts effectuant un détachement sans frais
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 24 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →
1. Un END peut être détaché auprès de l'Agence en tant qu'END effectuant un détachement sans frais durant la période de détachement.
Un tel détachement n'entraîne le paiement d'aucune indemnité ou dépense pour l'Agence sauf, le cas échéant, celles prévues à l'article 25.
2. Les articles 18, 19 et 20 ne s'appliquent pas aux END effectuant un détachement sans frais.
Sans préjudice de l'article 8, la conduite d'un END effectuant un détachement sans frais reflète toujours le fait qu'il est détaché auprès de l'Agence et doit toujours être adaptée à la dignité de sa fonction au sein de l'Agence.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.