Décision (UE) 2016/1352 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1352
Rattachement
CHAPITRE V — END payés sur des budgets associés à des projets ou programmes ad hoc
  1. Décision (UE) 2016/1352
  2. CHAPITRE V — END payés sur des budgets associés à des projets ou programmes ad hoc
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 27 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →

La présente décision s'applique également aux END dont les indemnités sont payées sur les budgets associés aux projets ou programmes ad hoc de l'Agence, visés aux articles 19 et 20 de la décision (PESC) 2015/1835 (ci-après dénommés «END ad hoc»).

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