Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les END ad hoc sont affectés exclusivement aux projets ou programmes ad hoc dont le budget finance leurs indemnités et frais respectifs.
Le recrutement d'END ad hoc est soumis à l'approbation préalable des États membres contributeurs concernés, sur la base d'une proposition comprenant le projet d'avis de vacance correspondant à chaque poste, émanant d'un ou de plusieurs États membres contributeurs concernés ou de l'Agence.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.