Décision (UE) 2016/1352 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1352
IntituléProcédure de sélection
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Décision (UE) 2016/1352
  2. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →

1. Les END sont sélectionnés selon une procédure ouverte et transparente, arrêtée conformément à l'article 42.

2. Sans préjudice de l'article 2, point 4), les END sont détachés pour procurer à l'Agence les services de personnes possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement, d'intégrité et de mérite. Ils sont détachés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres participants. Les États membres participants et l'Agence coopèrent pour assurer, dans toute la mesure du possible, le respect de l'équilibre entre hommes et femmes et le respect du principe d'égalité des chances.

3. Un appel à manifestation d'intérêt est envoyé aux représentations permanentes des États membres participants, aux missions des pays tiers, à l'organisation ou à l'entité, selon le cas, et est publié sur le site internet de l'Agence. L'appel indique les descriptions de poste, les critères de sélection et le délai de dépôt des candidatures. Les candidats à un poste d'END doivent être parrainés par leurs autorités nationales, leur organisation ou leur entité. Une confirmation est requise sous la forme d'une lettre de parrainage adressée à l'Agence, dans toute la mesure du possible avant la date d'expiration du délai de dépôt des candidatures et, en tout état de cause, au plus tard à la date de recrutement.

4. Dans le cas des END effectuant un détachement sans frais et des experts nationaux en formation professionnelle (ENFP), l'Agence peut décider que l'END est sélectionné sans suivre les procédures de sélection décrites aux paragraphes 1 et 2.

5. Le détachement d'experts est soumis aux besoins spécifiques et aux capacités budgétaires de l'Agence.

6. L'Agence crée un dossier individuel concernant l'END. Ce dossier contient des informations administratives pertinentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1352. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).