Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1352
RattachementCHAPITRE V — END payés sur des budgets associés à des projets ou programmes ad hoc
Décision (UE) 2016/1352
CHAPITRE V — END payés sur des budgets associés à des projets ou programmes ad hoc
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 30 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →
Les budgets associés à des projets ou programmes ad hoc qui couvrent les indemnités et les frais des END ad hoc peuvent comprendre des contributions de pays tiers qui participent à de tels projets et programmes, conformément à l'article 26, paragraphe 5, de la décision (PESC) 2015/1835.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, deuxième alinéa, ces contributions ne donnent pas aux ressortissants des pays tiers concernés le droit d'être considérés comme admissibles dans le cadre des procédures de recrutement des END ad hoc.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.