Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les formations professionnelles ont une durée comprise entre trois et vingt-quatre mois. Leur durée est fixée dès le départ et peut être prolongée pour des raisons dûment justifiées, sans dépasser la durée maximale de vingt-quatre mois.
2. Un ENFP ne peut bénéficier que d'une seule période de formation professionnelle.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.