Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1352
IntituléDéroulement de la formation professionnelle
RattachementCHAPITRE VI — Experts nationaux en formation professionnelle
Décision (UE) 2016/1352
CHAPITRE VI — Experts nationaux en formation professionnelle
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 35 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →
Pendant toute la durée de leur formation professionnelle, les ENFP sont placés sous la responsabilité d'un conseiller de formation. Le conseiller de formation doit informer l'unité des ressources humaines de tout incident significatif survenant pendant la formation professionnelle, en particulier les absences, maladies, accidents ou interruptions de la formation qu'il a constaté ou dont l'ENFP l'a informé.
Les ENFP sont tenus de se conformer aux instructions données par leur conseiller de formation, leurs supérieurs hiérarchiques au sein de la direction ou du service auprès de laquelle ou duquel ils sont détachés et l'unité des ressources humaines.
Les ENFP sont autorisés à assister à des réunions, sauf s'il s'agit de réunions restreintes ou confidentielles et qu'ils ne disposent pas d'une habilitation de sécurité, à recevoir de la documentation et à participer aux activités du service auprès duquel ils sont détachés.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.