Décision (UE) 2016/1352 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1352
IntituléSuspension de la formation professionnelle
Rattachement
CHAPITRE VI — Experts nationaux en formation professionnelle
  1. Décision (UE) 2016/1352
  2. CHAPITRE VI — Experts nationaux en formation professionnelle
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 36 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →

Sur demande écrite de l'ENFP ou de son employeur, et après accord préalable de ce dernier, le directeur de l'Agence peut autoriser la suspension de la formation professionnelle pour une période très limitée ou la résiliation anticipée de cette formation. L'ENFP peut revenir pour terminer la partie restante de la formation professionnelle, uniquement jusqu'à la fin de la même période. Aucune prolongation n'est possible.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1352. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).