Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1352
IntituléRapports et attestation
RattachementCHAPITRE VI — Experts nationaux en formation professionnelle
Décision (UE) 2016/1352
CHAPITRE VI — Experts nationaux en formation professionnelle
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 38 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →
Les ENFP qui ont achevé la période de formation professionnelle requise sont tenus de remplir les rapports d'évaluation demandés par l'unité des ressources humaines à la fin de cette formation. Les conseillers de formation remplissent également le rapport d'évaluation pertinent.
Sous réserve de l'établissement de ces rapports, les ENFP ayant achevé leur période de formation professionnelle reçoivent une attestation indiquant les dates de leur formation professionnelle et le service dans lequel ils étaient en formation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.