Les détachements sont mis en œuvre par un échange de lettres entre le directeur de l'Agence et la représentation permanente ou la mission de l'État membre concerné, l'organisation ou l'entité, selon le cas. Le lieu de détachement et le groupe de fonctions auquel l'END appartiendra dans le groupe de fonctions des administrateurs (AD) ou des assistants (AST) sont mentionnés dans l'échange de lettres. Il y est également fait mention de la direction/de l'unité auprès de laquelle l'END sera détaché, ainsi que d'une description détaillée des tâches à accomplir par celui-ci. Une copie du régime applicable aux END détachés auprès de l'Agence est jointe à l'échange de lettres.
Décision (UE) 2016/1352 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1352
IntituléProcédure administrative relative au détachement
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
- Décision (UE) 2016/1352
- CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
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