Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1352
IntituléCommunication d'informations
RattachementCHAPITRE VIII — Dispositions finales
Décision (UE) 2016/1352
CHAPITRE VIII — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 41 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →
Les représentations permanentes de tous les États membres sont informées chaque année du nombre d'END au sein de l'Agence. Ces informations comprennent également:
a) la nationalité des END détachés par une organisation ou une entité conformément à l'article 1er, deuxième alinéa;
b) toute exception à la procédure de sélection prévue à l'article 3, paragraphe 3;
c) l'affectation de tous les END;
d) toute suspension et toute cessation anticipée du détachement d'un END conformément aux articles 9 et 10;
e) l'adaptation annuelle des indemnités octroyées aux END conformément à l'article 19.
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