Décision (UE) 2016/1352 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1352
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VIII — Dispositions finales
  1. Décision (UE) 2016/1352
  2. CHAPITRE VIII — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1352)
Référencearticle 43 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →

La décision 2004/677/CE est abrogée. Toutefois, ses articles 15 à 19 restent applicables aux END qui en font la demande pour les détachements en cours au moment de l'entrée en vigueur de la présente décision, sans préjudice de son article 44.

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