Décision (UE) 2016/1352 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1352
RattachementDécision (UE) 2016/1352
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1352)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/1352EUR-Lex →

(5) Étant donné que le régime institué par la présente décision doit remplacer celui fixé dans la décision 2004/677/CE du Conseil, il y a lieu d'abroger ladite décision,

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