Décision (UE) 2016/1353 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1353
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Décision (UE) 2016/1353
  2. TITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1353)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →

La présente décision fixe les règles financières essentielles de l'Agence européenne de défense (ci-après dénommée «Agence»).

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